Conditions Générales de Vente

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par:

2F (EKOSPORT):

Société par action simplifiée à associé unique (SASU) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro RCS 495314619 depuis le 10.04.2007 au capital de 13 270€

ayant notamment pour activité le commerce de détail d’articles de sport:

dont le siège social est situé 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE:

dont les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle sont:

+33(0)4 79 60 19 70 (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client)

dont l’adresse électronique est info@ekosport.fr

dont le numéro SIRET est le 49531461900059

dont le numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR 93 495 314 619

Ici désignée « EKOSPORT»,

sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.ekosport.fr

ci-après désigné « le site ».

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site à l’exclusion des ventes réalisées en magasin

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales.

EKOSPORT est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

EKOSPORT est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site.

L’offre de produits présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de EKOSPORT.

Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.

L’offre de réservation de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.

La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison et de facturation se trouve dans un pays autre que la France.

Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales.

Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

EKOSPORT demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire:

• au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +33(0)4 79 60 19 70 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 18h)
• à l’adresse électronique suivante : info@ekosport.fr,
• à l’adresse postale suivante : EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE

Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés.

EKOSPORT est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.

Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande prévue à l’article suivant au point 2.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. EKOSPORT n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

7.1 Processus de commande

La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant:

1. Choix par le client du ou des produits
2. Choix du mode de livraison par le client et éventuelle saisie d’un code promotion et récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande
3. Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom prénom, civilité, année de naissance, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) par la création d’un compte client
4. Éventuelle saisie par le client des données nécessaires (taille, poids, âge, niveau de ski, pointure) au service de personnalisation du produit (perçage des fixations sur skis)
5. Choix du mode de paiement (CB, Virement bancaire, Paypal, Avoir, Carte/cadeau) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement
6. Le cas échéant Paiement du prix (total ou plusieurs fois sans frais selon le mode de paiement choisi) de la commande par Carte Bancaire via le système sécurisé HIPAY

7. Confirmation de la commande par EKOSPORT par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Le client peut, jusqu’à la validation du mode de paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification.

Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.

Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment, ainsi qu’un numéro de téléphone mobile valide afin de lui assurer une livraison dans les meilleures conditions.

7.2 Traitement de commande

Notre service logistique fonctionne du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement du colis de notre entrepôt.

Toute commande passée avant 13h en livraison “Express” du lundi au vendredi est préparée et expédiée le jour même.

7.3 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes:

• attendre que l’article soit à nouveau disponible
• choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client ; en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après)
• obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. EKOSPORT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par:

les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la commande et l’accusé réception de commande adressé au client.

EKOSPORT conservera ces éléments, ainsi que la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.

Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande • à l’adresse électronique : info@ekosport.fr • ou à l’adresse postale : EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE France.

Le paiement du prix de la commande s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.

Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande sauf paiement par virement bancaire ou par carte bancaire en plusieurs fois.

Il s’effectuera selon le mode de paiement proposée par EKOSPORT et choisi par le client au moment de la commande (CB, Virement bancaire, Paypal, Avoir, Carte/cadeau).

Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix.

En cas de règlement par virement bancaire, le règlement complet et effectif devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours. A défaut la commande sera automatiquement annulée. Le paiement apparaîtra sur le relevé bancaire du client sous le nom EKOSPORT PARIS.

Paiement de votre commande en 3x à partir de 90€ ou 4x à partir de 100€ d’achats jusqu’à 6000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement qui permet de payer en 3x ou 4x avec votre carte bancaire.

Conditions:

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription:

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner "3x Oney" ou "4X Oney" dans la rubrique "CB X par Oney". Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x ou 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3x ou 4x  par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• Un apport obligatoire, débité le jour de la validation de votre commande correspondant à un tiers de la commande ;
• Le paiement en 3 fois est possible à partir de 90€ d’achat et jusqu’à 6000€.
  Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52.34€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 20.89%. Coût du financement 2.34€ dans la limite de 25€ maximum.
  Deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.
• Le paiement en 4 fois est possible à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 6000€.
  Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109.40€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21.01%. Coût du financement 9.40€ dans la limite de 50€ maximum .
  Trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par l’acheteur, Ekosport ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur et facturés à leur coût réel. 

Dans le cas d'une livraison en point relais, si le point relais choisi initialement par l'acheteur est fermé ou saturé lors de la livraison, le livreur déposera le colis dans un autre point relais disponible. Nous rappelons que les commerçants refusent de réceptionner et de stocker des colis volumineux, c'est pourquoi les familles de produits suivantes sont exclues de la livraison en points relais : skis, bâtons, snowboards, raquettes et bagagerie.

Ekosport s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles, et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement de la commande (première échéance en cas de paiement en plusieurs fois). Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens constatés.

En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement amiable.

En cas de non réception du colis, le client dispose de 30 jours à partir de la date de la commande pour avertir le service client d’Ekosport, une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, aucune réclamation ne sera possible.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expédition sont différents, ce qui est le cas lorsqu’un des articles doit revenir de l’un de nos magasins, le délai effectif d'expédition est le délai le plus long. En effet l'intégralité de la commande est expédiée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock dans notre entrepôt Ekosport.

Lors de la livraison d'un ou plusieurs colis, nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis avant de l’accepter. Lorsque le destinataire signe le bon de livraison du transporteur, il reconnait avoir reçu la marchandise en bon et due forme. Le transporteur est donc déchargé de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par le destinataire. C’est pourquoi, dans le cas d’une avarie (colis ouvert, abimé, article manquant), Ekosport vous invite à refuser le colis auprès du transporteur et à contacter directement le service client Ekosport. 

Il est précisé, concernant les commandes à destination des Départements ou Territoires français d’Outre Mer (DOM TOM), que la commande sera livrée au client, non dédouanée à l'importation, au lieu de livraison convenu, et que le client s'occupera à ses risques et frais, de l'accomplissement des éventuelles formalités douanières et du paiement des éventuelles taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.

Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 60 jours, sauf pour les produits personnalisés (perçage de ski, taille de peaux, coupe de bâtons ...).

Le délai de rétractation expire 60 jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à EKOSPORT soit via son compte client sur le site, soit à l’adresse postale EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE FRANCE, soit à l’adresse électronique info@ekosport.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE - FRANCE

(info@ekosport.fr)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande:

N° : ....

Effectuée le:

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Le client devra retourner – soit par ses propres moyens et à ses frais, soit par l’achat d’une étiquette transport proposée par EKOSPORT (montant de l’étiquette qui sera déduit du total de la somme remboursée au client telle que précisée ci-après) – le ou les produits concernés par la rétractation dans leur état d’origine en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze jours de la date à laquelle il aura notifié sa décision de rétractation.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, EKOSPORT remboursera tous les paiements reçus du client (prix de vente du ou des produits concernés par le droit de rétractation et frais de livraison, lesquels étant limités à ceux correspondant au mode de livraison standard proposé par le professionnel, à l’exclusion en conséquence des frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux / Hors participation aux frais de renvoi), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où EKOSPORT est informée de la décision de rétractation du présent contrat. EKOSPORT peut cependant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. EKOSPORT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Que se passe-t-il si je renvoie quelque chose que j’ai commandé lors d'une opération "X produit(s) acheté(s), le Xième à X euro(s)" ?

Dans le cadre d'une opération commerciale "produit à x€", si vous souhaitez retourner un article, la remise dont vous avez bénéficié lors de votre commande est appliquée au prorata du prix de l'article renvoyé.

Exemple : "j'ai bénéficié de l'offre promotionnelle 3 articles achetés, le moins cher des 3 à 1€"

Prix article 1 : 50€

Prix article 2 : 30€

Prix article 3 : 20€ payé 1€ (j'ai donc bénéficié de 19€ de remise (20€-1€ = 19€)

Montant total de ma commande sans remise et sans frais de port : 100€

Si je retourne l'article à 1€, je serai remboursé de :

20 x 19 = 380
380/100 = 3,80
20-3,80 = 16.20€

Mon remboursement sera de 16.20€

Si je retourne l'article 1, mon remboursement sera de :

50 x 19 =950
950/100 = 9.50
50-9.50 = 40,50€

Mon remboursement sera de 40.50€

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou obtiendra un échange ou une réparation de son produit lorsque cela sera possible, en cas de produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.

Le cas échéant, le client en fera la demande soit à l’adresse postale EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE - FRANCE, soit à l’adresse électronique info@ekosport.fr. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois (6 mois pour les biens d’occasion) suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

EKOSPORT ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.

EKOSPORT ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur le site, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors de la création de son compte client et/ou d’une commande sont enregistrées dans le fichier clients de EKOSPORT. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la commande pourront également être utilisées par EKOSPORT, par ses services internes et ceux de l’ensemble des sociétés du groupe auquel elle appartient, par l’ensemble de ses salariés habilités et de ceux du groupe auquel elle appartient, à des fins de traitement et de suivi des commandes, d’information des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le Site par le biais de newsletters, de sondages, d’enquêtes de satisfaction, d’études marketing dans le but d’offrir des offres adaptées, et d’offres et de prospections commerciales. Le client pourra toutefois s’y opposer au moment de la création de son compte client en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant à l’adresse postale suivante SAS 2F - EKOSPORT – Service CNIL 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE, soit à l’adresse électronique : info@ekosport.fr.

Le client pourra également se désabonner des newsletters d’Ekosport, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le bas de chaque email envoyé. Le client pourra également contacter EKOSPORT par email à info@ekosport.fr pour demander de retirer son adresse de la liste d'envoi. Si le client possède un compte client, il pourra aussi se connecter et se rendre dans la rubrique « Mes informations » et se désabonner.

Ces données à caractère personnel pourront également être communiquées aux partenaires techniques ou commerciaux actuels ou à venir de EKOSPORT - éventuellement installés hors de l'Union européenne dans des pays offrant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en France - qui pourront, le cas échéant, les utiliser également à fins de traitement, de suivi ou de livraison des commandes, ou de l’exécution de toutes tâches sous-traitées par EKOSPORT. Ces données pourront également être communiquées aux mêmes partenaires afin d’information, de promotion et de prospection commerciale. Le client devra toutefois en ce cas l’accepter au moment de la création de son compte en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant, soit à l’adresse postale suivante SAS 2F - EKOSPORT – Service CNIL - EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE, soit à l’adresse électronique : info@ekosport.fr

Les données à caractère personnel objets du présent article ne pourront être utilisées que dans le cadre strict de l’autorisation donnée par la personne concernée.

EKOSPORT, représentée par la société FRASTEYA, sa Présidente, est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la commande. Le client est également informé que le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro 2049084.

EKOSPORT n’est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des réservations ou par ses partenaires, destinataires des données collectées.

Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à postale suivante SAS 2F - EKOSPORT – Service CNIL - 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE FRANCE, soit à l’adresse électronique : info@ekosport.fr

L’ensemble des éléments du site EKOSPORT, dont la dénomination et les logos EKOSPORT, sont protégés en France et à l’étranger par des droits de propriété intellectuelle notamment par des droit d’auteurs et/ou par des marques et/ou des droits de base de données. Aucune extraction, reproduction ou diffusion au public de ces éléments ne peut en conséquence se faire sans l’autorisation expresse et préalable de EKOSPORT, sous peine de poursuites judiciaires. Le client déclare en être parfaitement conscient et l’accepter sans réserve.

Pour toute information le service Clientèle de EKOSPORT est accessible:

au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client): +33(0)4 79 60 19 70 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 17h)

à l’adresse électronique: info@ekosport.fr

ou à l’adresse postale: EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE - FRANCE

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.

Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

Il est rappelé, conformément à la loi, que le client a toutefois la possibilité de recourir – après tentative de règlement amiable demeurée infructueuse effectuée par écrite auprès du service clientèle à l’adresse EKOSPORT 173 rue des Eglantiers 73230 – SAINT ALBAN LEYSSE - FRANCE – à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Notamment, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ekosport adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (C2MC) dont les coordonnées sont les suivantes: 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'Ekosport, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur , cliquer ici

Combien de temps puis-je utiliser mon avoir/carte cadeau?

Votre avoir/carte cadeau a une validité d’1 an à compter de sa date d’émission.

Ou dois-je entrer le code reçu de mon avoir/carte cadeau?

Vous devez entrer le code reçu au moment de la validité de votre panier, à l’étape du paiement (étape 3) dans la case Avoir/carte cadeau.

Est-ce que je peux utiliser mon avoir/carte cadeau en plusieurs fois ?

Oui. Au moment du paiement, si votre commande a un coût inférieur à la valeur de votre avoir /carte cadeau, vous entrerez votre code et vous n’aurez rien à payer. Vous pourrez alors allez sur votre compte client pour consulter le solde restant à utiliser lors de votre prochaine commande.

Vous pouvez utiliser votre code d’avoir/carte cadeau jusqu’à épuisement de sa valeur initiale.

Est-ce que je peux passer une commande d’un montant supérieur à mon avoir /carte cadeau?

Oui. Au moment du paiement, vous entrerez votre code qui diminuera automatiquement le total à payer. Vous choisirez alors le moyen de paiement pour le restant dû.

Est-ce que je peux passer une commande dont le montant est supérieur à la valeur de mon avoir /carte cadeau et choisir le montant que je souhaite utiliser?

Non. Si vous décidez d’entrer votre code reçu, il sera utilisé soit jusqu’à sa valeur totale, soit jusqu’à la totalité du coût de la commande.

Est-ce que je peux utiliser mon avoir/carte cadeau en magasin ?

Non. Votre code d’avoir /carte cadeau est valable uniquement en ligne sur le site www.ekosport.fr

Puis-je faire profiter de mon code d’avoir /carte cadeau à un(e) ami(e)?

Si votre code de réduction est reçu suite à une demande de retour d’article(s), il s’agit donc d’un avoir et vous ne pourrez pas transmettre votre code. Il est rattaché à votre compte client.

Si votre code de réduction est issu d’une carte cadeau, vous pourrez transmettre votre code à une tierce personne à condition de ne jamais l’avoir utilisé, même partiellement. A la première utilisation de la carte cadeau, elle devient rattachée au compte d’utilisation jusqu’à épuisement de sa valeur initiale.

Code Promo

Comment utiliser mon code promo ?

Pour utiliser votre code promo, copiez/collez votre code promo dans l’encart « code privilège » de votre panier (sous la liste des transporteurs) et validez le en cliquant sur la flèche verte avant de passer au paiement.

J'ai saisi mon code promotionnel mais la réduction ne s'applique pas, pourquoi ?

Plusieurs conditions sont requises pour l'utilisation de votre code promo:

• Il n'est pas cumulable avec d'autre promotions (OP, Soldes, autres codes promo ou gift card)
• Il n'est utilisable qu'une fois
• Il a une durée de validité limitée à 1 an
• Si toutefois, la réduction ne s’effectue pas, merci prendre contact avec le service client

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